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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) crea-pro-concept
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RC Sécurité Privée
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RC Sécurité Privée
crea-pro-concept, sarl

Numéro de dépôt :
3909777
Date de dépôt :
02/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/04/2022
RC Sécurité Privée de crea-pro-concept

Présentation de la marque RC Sécurité Privée

Déposée le 2 avril 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) crea-pro-concept auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RC Sécurité Privée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-17 du 27 avril 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) crea-pro-concept domicilié(e) 47 rue Pasteur - 42300 - ROANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 532 797 339 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, crea-pro-concept, M. MOUSSY Charles domicilié(e) 47 rue Pasteur - 42300 - ROANNE - France.

La marque RC Sécurité Privée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3909777.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RC Sécurité Privée est expirée depuis le 2 avril 2022.

crea-pro-concept a également déposé les autres marques suivantes : network national security


crea-pro-concept, sarl - 47 rue Pasteur - 42300 - ROANNE - France - SIREN 532797339


crea-pro-concept, M. MOUSSY Charles - 47 rue Pasteur - 42300 - ROANNE - France


Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17

Enregistrement avec modification - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Inscription le 15 mai 2014 - Rejet partiel n°624064 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-15

Médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; agences de détectives.